Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente sont définies ci-dessous entre Tanguy Mercier Photographie et le client dans le cadre d’un système de vente à distance de produits : tirages photographiques, calendriers, marques pages et cartes postales réalisées par mes soins.
Toute commande implique une acceptation sans réserve des conditions générales de vente par le client qui reconnaît avoir pris connaissance de ces dernières.
Toute stipulation contraire ou réserve apportée de la part du client lors de la commande est réputée non écrite, sauf acceptation de Tanguy Mercier, propriétaire du site.
1. Tarifs et livraison
Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les frais d’expédition ne sont pas compris dans les prix indiqués sur le site (sauf cartes postales et marques pages). Des frais supplémentaires s’appliquent donc lors de la livraison de tirage et/ou calendrier. Ces frais sont susceptibles de changer en fonction des tarifs de livraisons proposés par l’imprimeur.
Les produits disponibles dans la boutique sont expédiés dans la semaine après réception de la commande (sauf problème imprimeur). En cas de délai allongé Tanguy Mercier Photographie s’engage à tenir informer le client de l’état de livraison du produit et de la date de réception annoncée.
La livraison sera effectuée pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande. Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l’adresse lors de la commande sera à charge du client. Lors de la réception du produit le client se tient responsable de vérifier l’état du colis/de la lettre et de ne pas accepter la livraison si le colis/la lettre est endommagé.e
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour une reproduction photographique endommagée.
2. Règlement
Les règlement des achats sur le site www.tanguymercier.com sont effectués :
Par chèque
Par virement bancaire
Par PayPal
Les modalités de paiement s’effectuent après envoi du formulaire de commande, le site internet s’engage à ne rien facturer sans contact avec la client à propos du mode de paiement.
Aucune donnée bancaire provenant du client ne sera communiquée, ni conservée par www.tanguymercier.com
Une fois le formulaire de commande envoyé par le client un mail vous sera envoyé une fois le paiement validé.
Une facture sera envoyée à la demande du client à l’adresse tanguy.mercier25@gmail.com
3. Annulation
3.1 Annulation de la part du client
Si l’annulation de la part du client est faite avant l’impression du produit, le montant versé sera intégralement remboursé.
Si l’annulation de la part du client est reçue après l’impression ou l’expédition du produit, le montant de la commande du client ne sera pas remboursée, quel que soit le motif exprimé.
3.2 Annulation de la part de Tanguy Mercier
En cas d’incapacité physique ou matérielle Tanguy Mercier se réserve le droit d’annuler une commande. L’annulation pourra alors donner lieu à un remboursement de la somme versée par le client où à l’émission d’un avoir, d’un montant correspondant à la somme versée lors de la commande initiale. Avoir valable 12 mois.
4. Suivi
Lors de l’expédition, le numéro de suivi ainsi que le transporteur seront communiqués au client par mail.
Le client peut prendre contact avec Tanguy Mercier pour toute information complémentaire concernant la commande via le formulaire de contact sur le site internet www.tanguymercier.com
5. Responsabilités
Tanguy Mercier Photographie et le site internet ne peuvent être tenus responsables de l’inexécution du contrat de vente en cas de force majeure (indisponibilité du produit, perturbation ou grève). Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tanguy Mercier Photographie, pour toutes les étapes d’accès au site, de commande et de livraison, n’a qu’une obligation de moyen.
6. Donations
Tanguy Mercier Photographie s’engage à reverser 10% de la somme des ventes aux associations indiquées sur les produits et/ou sur la boutique du site internet.
Les donations se feront le 31 Janvier de chaque année aux associations partenaires.
7. Bon cadeau
Chaque bon cadeau est valable 1 an et ce sur l’ensemble de la boutique. Un bon cadeau ne peut être remboursé. Le code inscrit sur le bon cadeau est strictement confidentiel et ne peut être utilisé que par son/sa propriétaire. Tanguy Mercier Photographie ne peut être tenu responsable en cas de vol/perte du bon cadeau/code. Un bon cadeau peut être utilisé en plusieurs fois.